Canon n° 1364 : délits contre la religion et l'unité de l'Eglise

§ 1

L'apostat de la foi, l'hérétique, ou le schismatique encourent une excommunication latae sententiae, restant sauves les dispositions du canon 194, § 1, n. 2 ; le clerc ne peut de plus être puni des peines dont il s'agit au canon 1336, § 1, nn. 1, 2 et 3.


§ 2

Si une contumace prolongée ou la gravité du scandale le réclame, d'autres peines peuvent être ajoutées, y compris le renvoi de l'état clérical.