Canon n° 1373 : délit contre les autorités ecclésiastiques et la liberté de l'Eglise

Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l'Ordinaire à cause d'un acte de pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite leur sujets à leur désobéir, sera puni d'interdit ou d'autres justes peines.

Ce canon du Code de 1983 a remplacé le canon n° 2344 du Code de 1917.