Canon n° 1720 : le déroulement du procès

Si l' Ordinaire estime qu'il faut procéder par un décret extrajudiciaire :

- il notifiera à l'accusé l'accusation et les preuves en lui donnant la possibilité de se défendre, à moins que l'accusé régulièrement cité n'ait négligé de comparaître.

- il appréciera soigneusement avec l'aide de deux assesseurs les preuves et tous les arguments.

- s'il constate avec certitude la réalité du délit et si l'action criminelle n'est pas éteinte, il portera un décret selon les canons n°1342-1350, en y exposant au moins brièvement, les attendus en droit et en fait.