Rapport parlementaire n° 1687 du 10 juin 1999

"Rapport sur les finances des sectes"

Président : Jacques GUYARD, député
Rapporteur : Jean-Pierre BRARD, député

Ce rapport a été fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes.

Le rapport parlementaire n° 2468 du 20 décembre 1995 qui avait classé la "Communauté des petits frères et des petites soeurs du sacré-coeur" de l'abbé Georges de Nantes comme une secte "pseudo-catholique" comprenant entre 2 000 à 10 000 adeptes.

Ce nouveau rapport parlementaire s'intéresse lui, aux finances des sectes, et entre autres, aux finances de la communauté de l'abbé de Nantes.

Structures chargées du prosélytisme en France
"Contre-Réforme Catholique au XX ème siècle", Saint-Parres-les-Vaudes, Aube
"Les amis de la communauté du sacré-coeur de Saint-Parres-les-Vaudes", Saint-Parres-les-Vaudes, Aube

Structure ayant une activité économique en France
Imprimerie Saint-Joseph SARL, Saint-Parres-les-Vaudes, Aube
(40 personnes environ).

Structure dédiée à la gestion des biens immobiliers en France
SCI Maison Saint-Joseph, Saint-Parres-les-Vaudes, Aube

Recettes annuelles des instances nationales
(montants communiqués par la communauté)
Pour l'association Contre-Réforme Catholique au XXème siècle: entre 1,3 et 1,6 MF selon l'exercice provenant de dons, de ventes d'abonnement, de livres et d'objets.

Actif des instances nationales
Actif net comptable de l'association Contre-Réforme Catholique au XX ème siècle: 1,5 MF au 31 décembre 1998.

Patrimoine immobilier porté à la connaissance de la commission comme appartenant à l'organisation française:
3,5 MF pour la Maison Saint-Joseph, Saint-Parres-les-Vaudes, Aube.